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En France, le non-recours aux aides sociales est un réel problème. Chaque année, plus d’un tiers des foyers éligibles à des prestations sociales ne les réclament pas. Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes : 37 % pour les aides au logement. 34 % pour le RSA et 53 % pour la prime d’activité. Mais un changement historique se prépare à la CAF. Une nouveauté qui devrait permettre à plus de foyers de toucher des aides sociales. Explications.
La première étape vers le versement automatique des aides sociales de la CAF est en cours !
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros.
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022. Nous parlons de la solidarité à la source de certaines prestations sociales. Et elle est en marche !
En effet, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de cinq départements expérimentent, depuis le mois d’octobre 2024, le pré-remplissage automatique des formulaires.
Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines prestations.
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Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisque depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements testent donc ce dispositif. Et, Si ce nouveau dispositif s’avère concluant, le gouvernement devrait bientôt décider de le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Comment ça marche ?
Concrètement, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de réclamation d’aide. C’est d’ailleurs un procédé que l’administration fiscale utilise déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Toutefois, à noter qu’il vous faudra toujours faire la demande de ces aides. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations. De quoi faciliter vos démarches au plus haut point !
Attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que cette mesure concerne, comme la prime d’activité ou le RSA.
La CAF de votre département participe-t-elle à cette expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testent le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette expérimentation concerne donc les CAF des départements suivants :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
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Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
En effet, la CAF pré-remplira ces lignes avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales a transmis.
Ces tests devraient durer 5 mois. Mais ils pourraient faire l’objet d’une prolongation pendant sept mois supplémentaires. Un rapport d’évaluation paraîtra au plus tard deux semaines avant la fin du test aux ministères en charge de la Solidarité nationale et de la Sécurité sociale.
Ce rapport évaluera alors la nature des erreurs que les bénéficiaires ont commis, l’efficacité du dispositif de traitement des corrections, ainsi que la satisfaction des usagers.
Crédit photo © DivertissonsNous
