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Cela fait plusieurs jours déjà que le 1ᵉʳ janvier a vu le jour. Et le moins l’on peut dire, c’est que nouvelle année est synonyme de grands changements. Sachez que ces derniers concernent également les allocations familiales.
Un changement sur les allocations familiales
Des modifications très importantes ont vu le jour pour le passage à la nouvelle année. Sachez d’ailleurs que les personnes qui perçoivent ou souhaitent percevoir des aides de la CAF doivent désormais respecter de nouvelles exigences.
Et c’est notamment le cas en ce qui concerne leur lieu de résidence. Cette mesure touche un grand nombre de prestations sociales. Cela concerne aussi les allocations familiales, les aides au logement et bien d’autres. Une modification de critères pour de nombreux bénéficiaires a lieu.
Le changement majeur annoncé par un décret publié le 19 avril 2024 révèle qu’à partir de cette année, il est à présent nécessaire de « résider neuf mois par an en France, au lieu de six mois jusqu’alors, pour percevoir des prestations familiales« .
Ce durcissement des conditions de résidence a un impact direct sur les allocataires qui vivaient une partie de l’année à l’étranger. Et qui bénéficiaient tout de même des aides familiales françaises. Les bénéficiaires doivent donc maintenant prouver une présence plus longue en France.
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Et ce, pour continuer à toucher ces aides essentielles. Sachez d’ailleurs que les prestations concernées par cette nouvelle règle sont nombreuses. Elles incluent des aides telles comme la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Des conditions plus strictes
Cela concerne aussi les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Ou encore l’allocation de soutien familial, soulignent nos confrères de Capital.
Les familles qui touchent ces prestations devront désormais répondre à la condition de résidence plus stricte. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela pourrait affecter certains foyers. Notamment ceux qui partent à l’étranger pour des raisons professionnelles ou familiales.
En revanche, toutes les aides ne sont pas touchées par cette fameuse réforme. « Certaines aides échappent à cette nouvelle disposition », souligne le texte. Par exemple, la protection universelle maladie (Puma) ne fait pas l’objet de changements dans ses critères d’attribution.
Ce qui signifie donc que les conditions d’accès à la couverture santé ne changent pas pour cette nouvelle année. Et c’est un détail très important à prendre en compte pour les résidents étrangers. Ou les Français qui vivent temporairement à l’étranger.
C’est d’ailleurs une nouvelle qui pourrait se montrer rassurante pour les Français. Ces derniers ne verront donc pas leur couverture santé impactée par la modification des allocations familiales.
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Des informations complémentaires
L’administration française apporte également une précision importante pour les situations particulières. « À titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut vous être reconnu. Et ce, même en l’absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit », indique le site officiel de l’administration française.
Sachez aussi qu’« il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour bénéficier des allocations familiales ». Les ressortissants étrangers, sous certaines conditions, peuvent, eux aussi, recevoir ces aides.
Et ce, à condition de résider en France et de répondre aux critères établis. Pour cela, ils peuvent consulter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Ainsi, ils pourront obtenir des informations détaillées sur leurs droits et les démarches à suivre.
Une chose est sûre, il faut prendre en compte ces changements concernant les allocations familiales et les autres aides de la CAF, par exemple.
Crédit photo © CAF
