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En France, le non-recours aux aides sociales est le cheval de bataille du gouvernement. Tous les ans, plus d’un tiers des foyers éligibles à des prestations sociales ne les réclament pas. Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes : 37 % pour les aides au logement. 34 % pour le RSA et 53 % pour la prime d’activité. Mais un changement historique se prépare à la CAF. En effet, la réforme de la solidarité à la source devrait introduire un changement historique.
La première étape vers le versement automatique de la prime d’activité, du RSA, et autres aides sociales est en cours !
Chaque année, les prestations sociales que millions de Français ne réclament pas à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros.
Lors de sa campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait promis la solidarité à la source de certaines prestations sociales. C’est chose faite, elle est bel et bien en marche !
En effet, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de cinq départements expérimentent, depuis le mois d’octobre 2024, le pré-remplissage automatique des formulaires.
Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines prestations sociales. Et notamment la prime d’activité et le RSA.
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Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisque depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements testent ce dispositif. Et le gouvernement devrait bientôt le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de réclamation d’aide. C’est d’ailleurs un procédé que l’administration fiscale utilise déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Toutefois, il convient de retenir qu’il vous faudra toujours faire la demande de ces aides. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations. De quoi fortement faciliter vos démarches !
Attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que cette mesure concerne, comme la prime d’activité ou le RSA.
Quelles sont les CAF qui expérimentent ce dispositif à l’heure actuelle ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testent le pré-remplissage automatique des formulaires. Ces tests concernent donc les CAF des départements suivants :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
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Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
En effet, la CAF pré-remplira ces lignes avec le « montant net social » que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales a transmis.
L’expérimentation a débuté le 1ᵉʳ octobre. Cette phase de test permet de vérifier l’efficacité du dispositif et d’identifier les éventuels ajustements nécessaires avant une mise en application à l’ensemble du territoire français à partir de mars 2025. Et d’abord uniquement pour le RSA et la prime d’activité.
Crédit photo © DivertissonsNous
