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Mais où sont donc passés ses 27 000 euros ? « Les économies d’une vie », a-t-il dit. Un habitant de tours, client de la Caisse d’Épargne, a confié son histoire à La Nouvelle République. Détenteur d’un Livret A que ses parents ont souscrit en 1975, ce quinquagénaire a, en effet, appris que ce Livret avait été clôturé en 2016 et que les fonds sont en consigne.
L’argent de son Livret A est introuvable
Au mois de mai 2024 le Tourangeau se présente à sa banque, la Caisse d’Épargne de Tours, pour consulter son Livret A. Il s’entend alors répondre que la banque a clôturé le Livret, que ses parents ont souscrit en 1975 alors qu’il était enfant, en décembre 2016. Et qu’il fait l’objet d’une consignation, raconte La Nouvelle République dans un article du 1ᵉʳ janvier 2025.
« Cette opération résulte des obligations faites aux établissements financiers d’identifier les comptes inactifs. Et de transférer les fonds issus de ces comptes à la Caisse des dépôts et consignations », explique alors la Caisse d’Épargne dans un courrier qui date de juin 2024.
Des économies volatilisées ! Pire encore… L’argent de ce Livret A a fait l’objet d’un transfert de la Caisse d’épargne à la Caisse des dépôts et consignations sans même que le quinquagénaire ne le sache. « Ce sont les économies d’une vie« , déplore-t-il d’ailleurs dans les colonnes de La Nouvelle République.
Cette homme a donc décidé de déposer une plainte contre la Caisse d’Épargne. Sa banque, selon la loi Eckert, avait l’obligation d’effectuer le transfert uniquement après une « information complète » du client. Avec une « information annuelle sur les conséquences de l’inactivité du compte ». Et une « information spécifique en lettre recommandée avec accusé de réception au terme des dix ans d’inactivité ».
À voir Livret A: cette lourde amende que vous risquez à cause de cette grosse erreur
Aujourd’hui avec l’aide de son avocat le client de la Caisse d’Épargne essaye de comprendre ce qui a bien pu se passer.
Et, le moins que l’on puisse dire, est que la somme en question est conséquente. Car, si ce client avait arrêté d’alimenter son Livret A, après que celui-ci a atteint le plafond maximum de 22. 950 euros, il aurait tout de même dû continuer à encaisser les intérêts de cette épargne.
Avec les intérêts le montant dépasserait donc les 28. 000 euros
Comme l’atteste le site officiel de l’administration française, le Livret A, n’a pas de limite dans le temps. Le site du Service Public précise, en effet, que le plafond du livret A « peut être dépassé lorsque les intérêts sont ajoutés à votre épargne ».
« Avec les intérêts, le livret A de mon client dépasserait donc les 28. 000 euros s’il n’avait pas été clôturé », explique alors son avocat Maître Arnaud Tournier, qui déplore que cette somme soit aujourd’hui « introuvable ».
Le quinquagénaire contacte alors la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de demander la restitution de la somme présente sur son Livret A. Mais… Les fonds sont introuvables ! Aucune trace de compte ou de contrat concernant ce client.
Le Tourangeau affirme n’avoir reçu aucune alerte de la Caisse d’Épargne relative à la clôture du compte en 2016. « La direction a refusé de me recevoir. Car je n’étais plus client chez eux. C’est une histoire de fou », a-t-il confié à nos confrères.
Maître Arnaud Tournier a la ferme intention de réclamer la restitution des fonds du Livret A de son client. Mais en plus des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et financier. Une audience au tribunal de Tours devrait d’ailleurs se tenir au mois de mars 2025.
Sollicitée par La Nouvelle République, la Caisse d’Épargne a préféré ne pas commenter l’affaire. La banque invoque « le respect du secret bancaire et du secret de l’instruction ».
Affaire à suivre !
Crédit photo © DivertissonsNous
