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Une nouvelle réglementation a été mise en vigueur depuis le 01er janvier 2025. Elle concerne notamment les propriétaires d’au moins un bien immobilier et la performance énergétique de ce dernier. Ceux demeurant dans l’illégalité donc risquent une amende de 1500 € et d’autres sanctions. Afin d’éviter cela, le gouvernement exhorte les propriétaires à effectuer un DPE ou un Diagnostic de Performance Énergétique.
L’objectif étant de garantir des logements économes et responsables, en allant toujours vers le chemin de la transition énergétique.
Une amende pour les logements énergivores
Au début de cette nouvelle année, une nouvelle réglementation concernant les performances énergétiques des logements français intervient. Cet arrêté proclame que tout logement doit être évalué sur ses performances. De ce fait, chaque propriétaire se doit d’effectuer un DPE auprès d’un professionnel, sous peine d’une amende de 1500 €.
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est une évaluation permettant de statuer sur la consommation en énergie d’un logement. Les notes vont de A à G, et représentent dans l’ordre croissant la consommation énergétique d’un domicile. Cela signifie qu’un appartement ou une maison notée A est jugée économe, et G représente un domicile énergivore.
Aussi, l’amende de 1500 € n’est pas la seule sanction pouvant être soumise aux récalcitrants à cette réglementation. Ils peuvent faire face à l’interdiction de mettre leur bien en location, ou encore à une réduction de loyer.
En fin de compte, pour éviter l’amende, il suffit de faire faire le DPE à un professionnel. Le souci étant que le coût du diagnostic se situe entre 100 et 250 €. Une somme non négligeable, variant en fonction de la superficie du bien immobilier.
Néanmoins, certains propriétaires font exception. Il s’agit de ceux qui ont fait louer leur bien qui a été diagnostiqué entre le 01er janvier 2028 et le 30 juin 2021. Ils n’ont donc aucune crainte de l’amende de 1500 €.
Mauvais classement au DPE : que faire ?
Que vous effectuiez le DPE est une chose, mais y obtenir une bonne note en est une autre. En effet, le diagnostic réalisé, vous évitez automatiquement l’amende qui plane au-dessus de votre tête. Cependant, rien ne garantit que vous obteniez une note de A ou de B.
Sachez que les propriétaires de biens immobiliers jugés énergivores sont soumis à d’autres amendes. Il en est de même pour les locataires de ce genre de logements.
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C’est la raison pour laquelle il est conseillé de prendre des mesures adéquates en fonction de la note reçue. Pour un logement noté F ou G au DPE, il est obligatoire de mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétiques. Non seulement pour ne pas avoir à payer d’amende, mais aussi pour faire valoir le respect de l’environnement.
Les travaux peuvent coûter cher, et peuvent même dépasser la somme de l’amende à payer en restant dans l’illégalité. Toutefois, si la sanction est à payer de votre poche, ce n’est pas le cas pour la totalité des travaux. De nombreuses aides à la rénovation énergétiques sont proposées aux propriétaires de biens immobiliers. Grâce à elles, vous réussirez facilement à remonter dans le classement du DPE, sans avoir à vous ruiner en travaux.
Il ne faut donc pas considérer l’amende ici concernée comme étant une sanction. Mais plutôt comme un encouragement à la transition énergétique.
Crédit photo © DivertissonsNous
