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Le gouvernement a publié un arrêté au Journal officiel le 24 octobre 2023 qui rend obligatoire le contrôle technique pour les 2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur. Toutefois, sa mise en place a été progressive en fonction de la date de la première immatriculation des véhicules. A noter que les véhicules les plus anciens ont déjà passé leur contrôle technique entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Mais pour les autres c’est depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Quand effectuer le contrôle technique 2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur ?
Depuis le mois d’avril 2024, la législation prévoit un nouveau contrôle technique obligatoire pour les deux roues. La première échéance de ce nouveau pré-requis est le 1ᵉʳ janvier 2025. En effet, à compter de cette date, les deux-roues de plus de 7 ans doivent avoir passé ce contrôle technique pour continuer à rouler.
Le contrôle technique des 2 roues, 3 roues ou quadricycles motorisés permet de constater l’état de votre véhicule, de noter d’éventuels problèmes et de les faire réparer. Cette inspection concerne les véhicules de catégorie L, qui sont les suivants :
– cyclomoteurs
– motos (2 roues)
– scooters
– tricycles à moteur
– quadricycles légers et lourds
Le calendrier est le suivant :
– si la mise en circulation de votre véhicule était avant le 1ᵉʳ janvier 2017. Et si la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril : vous deviez alors effectuer ce contrôle technique entre le 15 avril et le 14 août 2024.
– si l’immatriculation de votre véhicule était avant le 1ᵉʳ janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est après le 15 avril, son premier contrôle est à réaliser au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la première mise en circulation. Et au maximum le 31 décembre 2024.
– si votre véhicule a été immatriculé entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019… Vous devrez alors effectuer son premier contrôle technique en 2025.
– si l’immatriculation de votre véhicule était entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021… Vous devrez alors réaliser son premier contrôle technique en 2026.
– si votre immatriculation de votre véhicule était après le 1ᵉʳ janvier 2022… Il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 ans qui suivent sa mise en circulation.
La durée de validité du contrôle technique 2 roues, 3 roues ou quadricycles à moteur est de 3 ans.
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Quelles sont les prochaines dates limites ?
Par conséquent, selon la législation, si vous êtes propriétaire d’un véhicule avec immatriculation avant le 1ᵉʳ janvier 2017. Et « que la date anniversaire de sa première mise en circulation est après le 15 avril, son premier contrôle technique est à réaliser au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la première mise en circulation », dans la limite du 31 décembre 2024.
Un exemple :
Si un 2 roues a été immatriculé en 2015 avec une mise en circulation le 20 juin 2015, vous devrez alors effectuer son premier contrôle au plus tard le 20 octobre 2024.
Les motos de collection, tout comme certains engins à visée de compétition, n’auront pas l’obligation de ce contrôle technique.
En cas de non-respect, les conducteurs s’exposent à une amende de 135 euros pouvant grimper jusqu’à 750 euros. Voire une immobilisation de leur véhicule. Le prix pour un contrôle technique peut alors varier entre 50 et 100 euros.
Crédit photo © DivertissonsNous