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De nombreux automobilistes ont déjà reçu une amende pour excès de vitesse. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une situation très frustrante pour beaucoup. Heureusement, il existe une astuce pour contester une contravention reçue à cause des radars.
Cette faille pour faire sauter une amende
Une grande majorité des conducteurs ne cherchent pas à contester une amende. Et pour cause, plusieurs pensent qu’il n’existe aucune alternative. Pourtant, ce n’est pas le cas. Il y a une faille qui peut vous permettre de faire annuler certaines contraventions.
Cela vous permettra alors de ne pas écoper de contraventions injustifiées ou de préserver votre permis de conduire. Les radars automatiques, fixes ou mobiles, sont soumis à une réglementation stricte pour garantir leur fiabilité.
Leur bon fonctionnement repose sur un contrôle régulier. Ce dernier est d’ailleurs réalisé selon un calendrier bien précis. En effet, tous les radars doivent être homologués et vérifiés à une fréquence bien définie.
Il faut une vérification annuelle pour la majorité des appareils. Ainsi qu’un contrôle tous les deux ans pour les modèles les plus récents. Lorsqu’un automobiliste reçoit une contravention, l’avis qu’il reçoit mentionne plusieurs informations importantes.
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C’est notamment le cas de la date d’homologation du radar qui a relevé l’infraction. Ce détail se montre essentiel. Si la date d’homologation dépasse le délai légal ou si elle n’est même pas indiquée sur l’avis, l’amende peut faire l’objet d’une contestation mais aussi d’une annulation de l’amende.
Des démarches à effectuer
D’après certains spécialistes en droit routier, si le radar n’a pas fait l’objet de vérifications dans les délais impartis, il perd sa validité légale. L’amende devient alors nulle. Et pour cause, l’infraction repose sur un dispositif dont la précision ne peut plus faire l’objet d’une garantie.
Les automobilistes doivent alors réaliser une procédure pour faire annuler cette amende. D’autant plus qu’il y a plusieurs étapes assez simples à réaliser. Dans un premier temps, vous devez examiner attentivement l’avis de contravention reçu.
Si la date d’homologation du radar est absente ou si elle dépasse les délais réglementaires, il faut alors vous rendre sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
Ensuite, il faut utiliser le formulaire dédié pour formuler une contestation. Vous devez alors expliquer que l’amende repose sur un radar dont l’homologation reste invalide ou absente. Puis, il faut joindre une demande officielle pour obtenir la preuve de la dernière vérification du radar concerné.
Dans certains cas, cette information peut être manquante sur l’avis de contravention. Si c’est le cas, vous devez écrire directement au Centre National de Traitement pour demander cette donnée par courrier.
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L’importance de l’homologation des radars
Le simple fait de signaler cette demande au Tribunal de police suspend le délai légal de contestation, fixé normalement à 45 jours. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de deux mois, la contravention reste automatiquement invalidée.
Plutôt que de payer une amende les yeux fermés, les automobilistes doivent donc adopter les bons réflexes. Il faut à tout prix examiner l’avis reçu et s’assurer que toutes les informations se montrent bien conformes à la réglementation en vigueur.
Cette vigilance permet non seulement d’éviter des frais inutiles, mais aussi de mieux comprendre ses droits face aux sanctions routières. L’application des règles du code de la route se montre primordiale pour garantir la sécurité de tous.
En revanche, les automobilistes peuvent toujours se défendre face aux erreurs potentielles du système. C’est une chose qui se montre très importante.
Crédit photo © DivertissonsNous
