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Bon nombre de personnes installent des caméras de surveillance pour contrôler leur maison. Mais attention ! Car cela peut entraîner une amende de 45 000 euros.
Les caméras de surveillance à la maison sont autorisées ?
En France, il y a de plus en plus de vols pendant l’été. Voilà qui inquiète de plus en plus en ce mois d’avril, à l’approche des grandes vacances. Figurez-vous qu’en 2022, le ministère de l’Intérieur a recensé 211 400 cambriolages.
C’est donc un chiffre en hausse de 18 % par rapport à 2021. Plusieurs stars ont été victimes de cambriolages. C’est donc le cas de Vitaa qui a vu sa vie défiler suite à un home-jacking.
Alors pour lutter contre ce fléau, bon nombre de personnes investissent dans des caméras. Celles-ci remportent un franc succès auprès des proprios. Car elles rassurent. Et elles assurent leur sécurité.
Mais la question se pose, est-il légal d’installer une caméra dans sa maison ? Inès a donc posé la question au micro de RTL. Elle se demande si elle a droit d’installer cet équipement pour surveiller sa femme de ménage.
Et pour cause ! Elle veut surveiller que cette dernière respecte bien les tâches et les horaires. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la loi ne l’autorise pas.
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Un «particulier-employé» peut installer un dispositif de caméra dans son domicile. Mais dans un cadre «domestique», explique la CNIL. Il est donc très important de bien respecter les règles.
Par exemple, la CNIL ajoute que les caméras de surveillance «doivent être installées pour la sécurité des biens. Puis des personnes. Et non pour filmer en permanence les employés».
Et ce n’est pas tout ! Car «les employés doivent être informés de l’installation des caméras. Aussi de leur emplacement. Ils doivent aussi savoir qui pourra visionner les images».
Vous risquez une amende salée
Sachez que la conservation des images doit obéir au régime légal de la loi caméras. Elle «ne doit pas dépasser un mois. Sauf en cas précis».
Vous avez aussi l’obligation de bien déclarer votre système de surveillance. Vous devez aussi apposer une image pour signaler que vous avez une caméra chez vous.
«Si vous avez installé une caméra pour la constatation d’infractions… Et que vous vous dites par la suite que vous allez aussi surveiller les prestations d’une aide-ménagère, alors les deux régimes seront possibles».
C’est ce qu’a donc expliqué l’Autorité de Protection des Données. Vous devez donc respecter les règles pour éviter toute atteinte à la vie privée d’autrui.
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Selon les articles 9 du Code Civil et 226-1 du Code Pénal, cela est puni par la loi ! Vous risquez un an de prison. Et près de 45 000 euros d’amende.
Les règles sont les mêmes pour un cambrioleur. Vous devez remplir trois critères pour que cela soit légal. Toute caméra doit avoir un affichage sur sa présence.
Par la suite, vous êtes dans l’obligation d’utiliser ces images de façon correcte. Par exemple, vous n’avez pas l’autorisation de diffuser le visage du suspect sur les réseaux.
Cela pourrait vous causer de gros soucis. Sur le plateau de Touche pas à mon poste, des victimes de cambriolages ont témoigné sur le sujet. Tristes de n’avoir aucune aide de la part des forces de l’ordre, elles montraient le visage des voleurs.
Ce qui a créé un gros buzz sur les réseaux. Résultat, les victimes ont eu à faire avec la justice.
