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En France, les textes de loi sont très nombreux. Ainsi, même si nul n’est censé ignorer la loi, on ne connaît pas forcément toutes les lois. C’est le cas pour cet objet pour lequel vous risquez alors une lourde amende si vous le transportez sur vous dans la rue.
L’homme ne vit pas seul sur une île déserte. Attention à l’amende pour le transport de cet objet !
Le droit est un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs. Il encadre alors la vie des gens pour éviter ou régler les conflits et éviter une amende. Mais aussi et surtout pour permettre à ces personnes de vivre dans un cadre sécurisé.
Sauf à être un homme de loi, et encore, nul ne connait toutes les lois.
Comme c’est le cas pour celles qui concernent les nuisances sonores… Le linge qui sèche… La promenade d’un chien. L’entretien des parties communes… Et tant d’autres domaines.
C’est le cas notamment du port du couteau, qui, pourrait alors vous couter une amende conséquente.
Pour nombre de Français, la loi autorise d’avoir un couteau sur soi tant que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume de la main. Il s’agit d’une légende !
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A-t-on le droit de porter cet objet tranchant ? Voici ce que dit la loi
Le couteau est-il une arme ? L’article 132-75 du Code pénal, en vigueur depuis le 10 mars 2004 stipule qu’ « est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser »
L’article 132-75 ajoute que « Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme… Dès lors qu’on l’utilise pour tuer, blesser ou menacer. Ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est comme l’usage d’une arme ».
Au nom de la loi, le couteau est donc bien une arme et son port est donc passible d’une amende.
Une arme de catégorie D
À ce stade, la loi ne distingue pas les couteaux pliants, des couteaux papillon lame fixe ou des couteaux de poche. Il s’agit d’une arme de classe D.
Ainsi, la loi française considère donc les couteaux de poche comme une arme de catégorie D. Et, le port et le transport de ce type d’armes font l’objet d’une interdiction sans « motif légitime ».
La catégorie D est relative aux armes en acquisition et détention libre. Par exemple, poignards, couteaux-poignards, matraque, arme non à feu, etc. L’article R315-1 du Code de la sécurité intérieure est très clair à ce sujet.
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Sauf quelques exceptions, garder un couteau sur soi fait l’objet d’une interdiction en France sous peine d’une amende.
En effet, les articles R315-5 à R315-10 stipulent des autorisations spéciales telles que :
– personnes menacées de risques exceptionnels d’atteinte à la vie
– fonctions de représentation diplomatique
– certains métiers : douane, militaire, police, etc.
Donc, l’article R311-1, est précis. Il s’agit alors d’armes « dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ».
Quelles sont les sanctions légales ? Voici le montant de l’amende
C’est l’article L317-8 du Code de la sécurité intérieure définit alors les sanctions. Une personne qui garde son couteau dans la poche sans « motif légitime » est alors passible de :
– 15 000 euros d’amende
– 1 an d’emprisonnement
Et si cette même infraction est entreprise par deux personnes ou plus, elle pourrait être passible de 30 000 € et/ou 2 ans de prison.
