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À l’approche de l’été, l’envie naît de décorer son balcon de fleurs de toutes les couleurs. Un geste qui peut paraître simple et anodin, mais qui nécessite en réalité de nombreuses précautions… Sous peine d’une lourde amende !
Et notamment dans le contexte de la copropriété. Donc, même les fleurs, célèbre symbole de paix et d’amour, entrent parfois dans les problèmes juridiques et divisent le voisinage.
Passionnés de jardinage, attention à cette lourde amende !
La saison estivale approche et pour la beauté, c’est le moment idéal pour décorer votre balcon. Mais attention, même si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas tous les droits sur votre balcon.
En effet, si votre logement dispose d’un balcon, vous devez alors appliquer certaines règles sous peine d’amende.
Quiconque possède un balcon a tendance à vouloir le fleurir. Mais attention aux jardinières que vous ne pouvez pas installer n’importe comment !
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« Vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s’y oppose pas », déclare alors le site du gouvernement. Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent aussi éventuellement s’y opposer.
Attention aux chutes !
Toutefois, qui dit jardinières dit risque de chute. Fortes pluies, orage, tempête, vents forts… Ce sont autant de raisons qui peuvent occasionner une chute.
Une mauvaise fixation de la jardinière peut aussi être à l’origine d’une chute. « Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s’ils sont mal fixés », peut-on alors lire sur le site de Service public.
C’est, très certainement, pour cette raison que la majorité des règlements de copropriété interdisent l’installation des bacs à l’extérieur des garde-corps, sous peine d’amende.
« Si un objet tombe et blesse quelqu’un… Ou lui cause un dommage matériel (Pare-brise d’une voiture abîmé, par exemple)… Votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne », explique alors le site du gouvernement.
Vous l’aurez compris, votre responsabilité civile peut être engagée. Sauf si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, que l’on trouve souvent dans un contrat d’assurance multirisque habitation. Donc, dans ce cas cette assurance paiera alors les dégâts à votre place.
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Précautions relatives ç l’installation de jardinières sur un balcon
Si ni la copropriété ni la réglementation municipale n’interdisent l’utilisation de jardinières sur un balcon de la copropriété, vous devez donc le faire en prenant des précautions pour éviter d’engager une responsabilité civile.
De plus, même si la loi ou le règlement impose des règles de comportement, il est nécessaire de prévenir toute situation dangereuse.
Une chose est certaine la loi interdit d’installer des jardinières à l’extérieur des garde-corps.
Ainsi, la première précautions que vous devez prendre est donc de bien accrocher les jardinières aux barrières. Vous devez alors vous assurer qu’elles ne bougent pas.
Par ailleurs, l’installation d’une jardinière sur un balcon peut générer des problèmes de bon voisinage. En effet, il faut éviter que les eaux d’arrosage s’écoulent le long de la façade, dans la rue ou sur les balcons en contrebas… Ou encore que les feuilles mortes ou les fleurs fanées ne tombent chez les voisins.
Un arrosage modéré est donc la meilleure attitude en plus de placer des soucoupes sous vos jardinières.
